Formé dimanche 12 octobre, le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu a échappé à la censure jeudi 16 octobre. Le débat sur le budget pourra donc avoir lieu et, peut-être, déboucher sur un vote en bonne et due forme d’ici 70 jours. Au-delà de cette échéance, à partir de janvier 2026, les inconnues restent nombreuses.

L’ÉDITO

Déblocage temporaire

En effet, les déterminants de la crise politique actuelle n’ont pas disparu. Alors que la plupart des commentaires politiques ne s’attachent qu’aux péripéties des nominations et des démissions, la France reste dans une situation politique précaire dont les fondamentaux n’ont pas changé depuis plus d’un an. La Ve République avait trouvé un fonctionnement stable par la grâce inattendue du « fait majoritaire ». Celui-ci ayant disparu depuis 2022, trop de textes n’ont été votés que par des artifices de procédure, et parfois des dénis de démocratie.

Était-il naïf de croire que le régime pouvait se parlementariser ? La promesse audacieuse du nouveau Premier ministre de s’interdire l’usage de l’article 49.3 de la constitution sert de gage de sa volonté de laisser le Parlement débattre. Mais cet engagement est à double tranchant, car il en appelle symétriquement à la responsabilité des parlementaires au moment où il faudra voter le budget et assumer des choix difficiles devant les Français. Les inconvénients de l’absence d’un véritable contrat de coalition risquent alors de se manifester. La menace d’une nouvelle dissolution et d’un retour aux urnes pourrait donc rapidement se profiler de nouveau. Mais le système politique retomberait-il sur ses pieds à la faveur d’un nouveau vote ?

On peut douter que de nouvelles élections législatives produisent un résultat très différent de celui de 2024. Comme on le constate au spectacle d’un hémicycle à la fois polarisé et fragmenté, notre mode de scrutin ne garantit plus la constitution de majorités fortes. C’est pourquoi il est aujourd’hui opportun d’envisager un nouveau mode de scrutin, tenant le double objectif de mieux représenter les sensibilités politiques des électeurs et de rendre le pays gouvernable. C’est ce que propose le juriste Benjamin Morel en s’inspirant du système allemand à deux voix, qui combine le vote de circonscription avec un vote proportionnel. Ce système permettrait à chacun d’exprimer ses préférences en se libérant du vote stratégique et de l’obligation, ressentie par des nombreuses électrices et électeurs, de voter « contre », au prix d’un sentiment d’impuissance démocratique qui s’aggrave à chaque élection.

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#Proportionnelle
Proportionnelle : la France doit s’inspirer du modèle allemand

L’exécutif a annoncé, par la voix du Premier ministre, une réforme prochaine du mode de scrutin législatif afin d’y introduire davantage de proportionnalité. Benjamin Morel propose ici un système qui s’inspire du modèle allemand : un mode de scrutin qui aurait l’avantage d’assurer une représentation plus fidèle de la diversité des sensibilités politiques mais en conservant le lien de proximité entre l’élu et ses électeurs.

#Politique
Les déterminants d’une crise politique à rallonge

Un nouveau gouvernement, une méthode ("le gouvernement propose, nous débattrons, vous voterez”) et des engagements devant le Parlement : le Premier ministre Sébastien Lecornu a 70 jours devant lui pour donner un budget à la France. Un exercice difficile, rendu encore plus complexe par les surcoûts liés au gel de la réforme des retraites. Aucun des obstacles rencontrés par les gouvernements Bayrou et Barnier n’ont été levés. Par-delà les récentes péripéties, les déterminants de la crise politique restent inchangés.

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